Côté jury

Rappel - Le jury de validation procède au contrôle et à l’évaluation des compétences professionnelles du candidat acquises par l’expérience : il vérifie si les acquis dont le candidat fait état correspondent aux compétences, aptitudes Aptitudes Qualité dont fait preuve un individu, qui le rend potentiellement capable d’accomplir une tâche. On dit qu’il est « apte à ». et connaissances exigées par les référentiels de la certification Certification C’est le terme officiel qui recouvre des appellations différentes : diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle. et d’emploi pour obtenir le diplôme, le titre ou le certificat de qualification. Le jury est souverain.
Art. R335-9 du Code de l’éducation

Trois types de décision peuvent être prises par le jury.

Validation totale

Le jury estime que les acquis du candidat sont en adéquation avec les attendus de la certification visée. La certification est attribuée dans sa totalité.

Lorsque les acquis du candidat correspondent aux compétences, aptitudes et connaissances exigées pour obtenir la certification visée, le jury prend une décision de validation totale et propose l’attribution du diplôme, du titre ou du certificat de qualification.
Art. R335-9 du Code de l’éducation

Refus de validation

Le jury estime que les acquis du candidat ne lui permettent pas de répondre aux objectifs de la certification visée. La certification n’est pas attribuée.

Lorsque les acquis du candidat ne correspondent à aucune compétence Compétence Une compétence se traduit par une capacité à combiner un ensemble de savoirs, savoir-faire et savoir-être en vue de réaliser une tâche ou une activité. Elle a toujours une finalité professionnelle. , aptitude et connaissance Connaissance Ensemble de savoirs théoriques ou pratiques acquis par un individu. exigées pour obtenir la certification visée, le jury prend une décision de refus d’attribution du diplôme, du titre ou du certificat de qualification.
Art. R335-9 du Code de l’éducation

Validation partielle

Le jury estime que les acquis du candidat sont en partie en adéquation avec les attendus de la certification et lui permettent de répondre partiellement aux objectifs de cette certification.

Le jury peut délivrer une ou plusieurs parties identifiées de certification professionnelle classée au sein du Répertoire national de certifications professionnelles et visant à l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compétences.

Dans ce cas, il identifie les aptitude, compétences et connaissances qui feront l’objet de l’évaluation complémentaire nécessaire à l’obtention du diplôme, titre ou certificat de qualification.

Dans l’enseignement supérieur, les règles sont identiques Art. L613-3 et s. modifiés du code de l’éducation.

A l’issue des sessions de validation, le jury remplit une notification qui reprend la décision finale et les préconisations éventuelles. Cette notification est adressée au candidat par courrier sous la forme soit :

• d’attestations de compétences,
• de livret de certification.

Pour la validation des formations du supéireur, le président du jury adresse à l’organisme certificateur Organisme certificateur Organisme qui délivre les certifications dont il est responsable. un rapport précisant :

• l’étendue de la validation accordée ;
• la nature des aptitudes, compétences et connaissances que le candidat doit acquérir et qui doivent faire l’objet d’une évaluation complémentaire en cas d’attribution d’une ou plusieurs parties de certification.

Consultez la fiche outil : Validation partielle : comment acquérir une expérience complémentaire ?

Côté candidat

Validation totale

Le candidat obtient sa certification qui a la même valeur qu’une certification obtenue après une formation. Son projet VAE est terminé. Inutile pour lui de mentionner dans son CV la modalité d’obtention de cette certification !

Refus de validation

Le jury ne valide rien. La déception peut être grande pour le candidat qui s’est investi pendant plusieurs mois sans résultat. Le jury étant souverain, sa décision ne peut être annulée. L’absence de validation ne signifie pas une absence de compétences, mais plutôt une difficulté à bien comprendre les attendus de la démarche.

Décision de refus du jury : quel recours ?

La décision du jury est notifiée par l’autorité administrative qui délivre la certification. Si comme toutes décisions administratives, elle est susceptible d’un recours gracieux ou hiérarchique, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de rappeler que cette décision est fondée sur l’appréciation portée sur la valeur des candidatures par la délibération du jury devant lequel l’intéressé s’est présenté. L’autorité administrative en est liée. Autrement dit, la décision administrative doit être conforme au principe de souveraineté du jury énoncé par les dispositions législatives et réglementaires. Par conséquent, une telle décision ne peut être annulée car elle ne peut être entachée d’erreur de droit.
Conseil d’Etat du 3.07.09, n° 304154

Le travail de réflexion que le candidat a entrepris sur son parcours peut avoir des effets positifs. Le candidat aura maintenant une vision différente de son métier et constatera ainsi les bénéfices de sa démarche dans sa pratique professionnelle. Les effets de la VAE sont plus importants que l’unique obtention d’un diplôme !

S’il reste motivé, il peut envisager de recommencer intégralement la démarche ou d’envisager d’autres voies/possibilités :

• en réalisant un bilan de compétences pour réorienter son projet professionnel ;
• en s’engageant dans un parcours de formation ;
• en déposant un dossier de VAE pour une certification, plus en adéquation avec son expérience ;
• en trouvant des solutions pour acquérir une expérience supplémentaire.

Avant toute décision, il est conseillé au candidat de faire appel à son accompagnateur initial, à son conseiller VAE du centre de conseil, ou à son employeur qui le guideront dans son projet.

Consultez la fiche outil : Prise en charge d’une démarche VAE (particuliers)

Validation partielle

Le jury valide une partie de la certification. L’intégralité des compétences exigées dans le référentiel de certification Référentiel de certification C’est un document qui décrit précisément les capacités, compétences et savoirs exigés pour l’obtention de la certification visée. n’ont pas pu être constatées par le jury. A savoir : une compétence élevée dans un des domaines de la certification visée ne compense en rien un déficit de compétence dans un autre domaine.

A savoir : Le candidat peut éventuellement contacter les organismes certificateurs des précisions sur les préconisations du jury.

En cas de validation partielle, plusieurs solutions s’offrent au candidat pour compléter ses acquis :

• effectuer une formation complémentaire : sa prise en charge financière dépend du statut du candidat et doit être négociée avec l’employeur

Spécificités du financement de l’étape post-jury

La prise en charge financière de cette étape dépend du statut du candidat.

• Chèque post-VAE : Dans le cas d’une validation partielle prononcée par le jury, certaines régions proposent une aide au regard du procès-verbal du jury et d’un devis (exemples : Région PACA, Région Bourgogne).

Consultez la fiche outil : Prise en charge d’une démarche VAE (particuliers)  ;


• produire des travaux écrits exigés ou non par le jury (mémoires, rapports, ouvrages, press book, …) ;
• acquérir une nouvelle expérience dans le ou les domaines non validés

Avant de prendre sa décision, le candidat peut faire appel à son prestataire accompagnateur ou à son conseiller PRC ou à son employeur, afin d’étudier la modalité la plus pertinente pour compléter ses acquis.
NB : un entretien post-jury est souvent prévu dans les contrats de prestation d’accompagnement en VAE,

A savoir : En tout état de cause, la motivation du candidat, son éducation, son réseau de connaissances, sa capacité à rebondir seront déterminants pour la poursuite de sa démarche.

Si le candidat choisit de poursuivre sa démarche de validation par la VAE, il doit se renseigner auprès de son organisme certificateur sur les points suivants :

• Durée de validité de son avis de recevabilité ;
• Calendrier des prochaines sessions de validation ;

  NB : certains organismes certificateurs n’organisent qu’une seule session de validation VAE par an.
• Date limite de dépôt de son nouveau dossier de validation (livret 2).

Attention :

• Le candidat ne peut faire qu’une seule demande au cours de la même année civile.
• Pour des certifications différentes, le candidat peut déposer au maximum 3 demandes au cours d’une même année civile auprès du ou des organismes certificateurs concernés.

Côté accompagnateur

Après le passage devant le jury, en cas de validation partielle, chaque candidat a la possibilité de poursuivre sa démarche avec son accompagnateur. Dans la plupart des cas, le candidat bénéficie, à minima, d’un entretien de suivi VAE souvent prévu au contrat de prestation d’accompagnement initial.

Si le candidat souhaite poursuivre sa démarche, l’accompagnateur doit prendre en compte la volonté du candidat, son statut et les préconisations éventuelles du jury.

Le niveau de prise en charge financière peut conditionner la durée de la prestation d’accompagnement post-jury. La signature d’un nouveau contrat de prestation d’accompagnement est nécessaire pour cadrer le déroulement de cette étape.

Cette prestation post-jury peut comprendre les points suivants :

• Bilan sur le passage devant le jury : les points forts, les points faibles, le ressenti, etc...
• Point sur la décision et les préconisations du jury
• Définition d’un plan d’actions
• Repérage et organisation les démarches nécessaires : par exemple, recherche et prise de contact avec les organismes de formations susceptibles de convenir à l’objectif du candidat

Avant toute décision sur les suites à donner au projet, il est important que l’accompagnateur étudie, avec le candidat, les raisons de son échec partiel ou total :

• La VAE n’était pas le meilleur moyen et/ou le meilleur moment, pour ce candidat, d’accéder à la certification ;
• La certification visée était trop éloignée de son expérience ;
• Les compétences n’étaient pas suffisamment explicitées ;
• Le candidat a mené la démarche seul ou n’a pas bénéficié d’un accompagnement approprié à ses besoins ;
• etc.

Consultez la fiche outil : Validation partielle : comment acquérir une expérience complémentaire ?

Côté employeurs

Validation totale

Qu’il ait réalisé sa VAE de manière individuelle ou dans le cadre d’un projet collectif, le salarié a obtenu sa certification. Il convient à son employeur de lui proposer un entretien pour faire le bilan de sa démarche et respecter les engagements éventuels prévus en termes de reconnaissance.

Si le candidat a réalisé sa VAE dans le cadre d’un projet collectif organisé par l’entreprise, l’employeur peut prévoir un entretien-bilan collectif ou individuel avec les autres salariés certifiés. Il peut mettre à profit cette réussite par différents moyens :

• valorisation du travail effectué auprès des autres salariés de l’entreprise ("pot" convivial, annonce dans Intranet ou le journal de l’entreprise, …) ;
• réalisation d’un bilan permettant éventuellement la reconduction d’une démarche de VAE

Les bénéfices de cette réussite, pour l’entreprise, sont multiples :

• Développement de la mobilité interne et de l’employabilité
• Motivation et fidélité à l’entreprise
• Effet d’entraînement sur tous les effectifs
• Professionnalisation
• Valorisation de l’image de l’employeur
• Valorisation d’un ou plusieurs métiers
• etc.

Refus de validation

Que le candidat ait réalisé sa VAE de manière individuelle ou dans le cadre d’un projet collectif, il convient de lui proposer un entretien-bilan pour réfléchir aux raisons de ce refus de validation. Il est important d’insister sur le fait que cet échec ne remet pas en cause ses compétences professionnelles.

Plusieurs pistes sont envisageables pour le salarié qui souhaite poursuivre sa démarche :

• réaliser un bilan de compétences pour réorienter son projet professionnel ;
• s’engager dans un parcours de formation pour acquérir ou développer ses connaissances ;
• déposer un nouveau dossier de VAE pour retenter la même certification ;
• déposer un dossier de VAE pour une nouvelle certification ;
• trouver les moyens d’acquérir une expérience supplémentaire.

Toutes les étapes sont à reprendre intégralement. C’est pourquoi l’employeur doit, avant toute décision :

• formaliser les conséquences pour l’entreprise d’une poursuite de la démarche ;
• établir un diagnostic par rapport aux enjeux de l’entreprise ;
• construire un nouveau budget, en tenant compte du plan de formation global de l’entreprise, du délai de carence d’un congé VAE par exemple, etc.

Si tel est son choix, l’employeur peut soutenir son collaborateur en prenant en charge, éventuellement avec son opco, tout ou partie :

• les coûts de formation,
• les absences pour bilan de compétences ou démarche VAE,
• l’accompagnement à la rédaction de son nouveau dossier de validation.
  Consultez la fiche outil : Financer une démarche de VAE (employeurs)

Il peut également donner à son salarié l’opportunité d’acquérir de l’expérience en lui confiant des missions en adéquation avec la certification qu’il vise.

Validation partielle

Que le candidat ait réalisé sa VAE de manière individuelle ou dans le cadre d’un projet collectif, il est nécessaire de comprendre les raisons de la validation partielle. Il est important d’insister sur le fait que cet échec ne remet pas en cause ses compétences professionnelles.

Plusieurs pistes sont envisageables pour le salarié qui souhaite poursuivre sa démarche :

• se former pour acquérir les compétences manquantes ;
• choisir d’obtenir cette certification par la voie de la formation ;
• trouver les moyens d’acquérir une expérience supplémentaire.

L’employeur a tout intérêt à soutenir son collaborateur pour qu’il puisse obtenir la validation totale de sa certification.

Si tel est son choix, l’employeur peut soutenir son collaborateur en prenant en charge, éventuellement avec son opco, tout ou partie :

• les coûts de formation,
• les absences pour bilan de compétences ou démarche VAE,
• l’accompagnement à la rédaction de son nouveau dossier de validation.
  Consultez la fiche outil : Financer une démarche de VAE (employeurs)

Il peut également donner à son salarié l’opportunité d’acquérir l’expérience qui lui manque en lui confiant des missions en adéquation avec les compétences restant à valider.