Les étapes de la vae :

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Introduction Webographie - La validation des acquis de l’expérience

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l’accompagnement ainsi qu’aux membres des jurys, sont autant d’aspects couverts par cette webographie.

Organisée en douze parties, elle comprend près de 200 références d’ouvrages, d’articles de revues, de textes officiels, postérieurs à 2016, sélectionnées parmi l’abondante littérature consacrée à la VAE depuis sa mise en œuvre en 2002. Des vidéos de témoignages de professionnels de la VAE (consultants, accompagnateurs,...) sont également proposées. Les références sont classées par ordre chronologique décroissant.

Les documents originaux sont disponibles au format PDF ou en lien sur leur site d’origine. Une présentation sur les sites des éditeurs est proposée pour les documents non diffusés sur internet.

Dernière mise à jour : 15 avril 2024

1. Historique : de 1934 à 2002

Ressources documentaires

  • Validation des acquis de l'expérience et éducation tout au long de la vie : paroles d'acteurs politiques et sociaux

    Pascal Lafont
    Paris : Pétra, décembre 2019, 371 p.
    Présentation

  • La validation des acquis de l'expérience, dimension fondamentale de l'éducation tout au long de la vie

    Alain Michel
    Administration & éducation, n° 161, mars 2019, pp. 59-65
    Présentation
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1.1 1934 – Titre d’ingénieur diplômé par l’Etat

La première mention de VAE est traditionnellement rattachée à l’article 8 de la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l’usage du titre d’ingénieur diplômé qui prévoyait que "Les techniciens autodidactes, les auditeurs libres des diverses écoles, les élèves par correspondance, justifiant de cinq ans de pratique industrielle comme techniciens, pourront, après avoir subi avec succès un examen, obtenir un diplôme d’ingénieur. Les conditions de délivrance de ces diplômes seront fixées par décret sur avis favorable de la commission des titres d’ingénieur." Le décret du 26 mars 1935 fixe les conditions de délivrance du diplôme : les candidats doivent être âgés de vingt-cinq ans révolus et justifier de cinq ans de pratique professionnelle comme technicien et deux ans comme ingénieur. 

De nouveaux textes modifiant les conditions d’accès et de délivrance du titre d’ingénieur diplômé par l’Etat seront publiés successivement en 1975 et 2001.

L’accès au titre d’ingénieur diplômé par l’Etat est régi par l’article L642-9 du Code de l’éducation qui stipule que "Les techniciens autodidactes, les auditeurs libres des diverses écoles, les élèves par correspondance, justifiant de cinq ans de pratique industrielle comme techniciens, peuvent, après avoir subi avec succès un examen, obtenir un diplôme d’ingénieur."

En 1985 et 1992, deux dispositifs de validation d’acquis professionnels sont mis en place mais ils ne concernent pas l’ensemble des diplômes et ne permettent pas l’obtention de la totalité d’un diplôme.

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1.2 VAP 85 et VAP 92

1.2.1. 1985 – La validation des acquis professionnels Validation des acquis professionnels (VAP) - Dispositif qui donne la possibilité à une personne de s’inscrire dans un cursus de formation de l’enseignement supérieur sans avoir le diplôme requis. et personnels dite "VAP 85" 

En 1984 et 1985, deux textes sont publiés qui permettent d’accéder à des formations de l’enseignement supérieur, ou de faire acte de candidature à un concours, sans être titulaire des diplômes requis. Conditions exigées pour accéder au dispositif : avoir interrompu les études depuis au moins deux ans et être âgé de vingt ans minimum.

L’article 5 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur prévoit que "les études, les expériences professionnelles ou les acquis personnels peuvent être validés, dans des conditions définies par décret, en vue de l’accès aux différents niveaux de l’enseignement supérieur." Le décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l’accès aux différents niveaux de l’enseignement supérieur précise dans son article 5 : "Peuvent donner lieu à validation : toute formation suivie par le candidat dans un établissement ou une structure de formation publique ou privée, quels qu’en aient été les modalités, la durée et le mode de sanction ; l’expérience professionnelle acquise au cours d’une activité salariée ou non salariée, ou d’un stage ; les connaissances et les aptitudes Aptitudes Qualité dont fait preuve un individu, qui le rend potentiellement capable d’accomplir une tâche. On dit qu’il est « apte à ». acquises hors de tout système de formation".

Ces dispositions ne concernent que l’accès aux formations supérieures dispensées par les établissements relevant du ministère de l’Enseignement supérieur et du ministère de l’Agriculture.

1.2.2. 1992 – La validation des acquis professionnels dite "VAP 92" 

La loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d’acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l’éducation nationale modifie la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur. La prise en compte des acquis professionnels pour dispenser les candidats de certaines épreuves de diplômes apparaît : "Toutefois, toute personne qui a exercé pendant cinq ans une activité professionnelle peut demander la validation d’acquis professionnels qui pourront être pris en compte pour justifier d’une partie des connaissances et des aptitudes exigées pour l’obtention d’un diplôme de l’enseignement supérieur". Des dispositions identiques sont fixées pour l’enseignement technologique dans l’article 2 de la loi (modifiant la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d’orientation sur l’enseignement technologique).

Ces dispositions concernent les diplômes de l’enseignement supérieur et les diplômes de l’enseignement technologique et professionnel des ministères de l’Education nationale et de l’Agriculture.

Les décrets n° 93-489 du 26 mars 1993 relatif à la validation d’acquis professionnels pour la délivrance de diplômes technologiques et professionnels et n° 93-538 du 27 mars 1993 relatif à la validation d’acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l’enseignement supérieur précisent les conditions et procédures d’accès à la validation d’acquis professionnels (dépôt de la demande, jury, décision de validation). La constitution du dossier de demande de validation fait l’objet des arrêtés du 27 mars 1993 relatif à la constitution du dossier dans le cadre de la validation des acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l’enseignement supérieur, du 29 juillet 1993 relatif à la constitution du dossier dans le cadre de la validation des acquis professionnels pour l’Education nationale et du 8 février 1994 pour l’Agriculture.

En 1999, les diplômes délivrés par le ministère de la Jeunesse et des Sports sont à leur tour accessibles par la validation d’acquis professionnels avec la publication du décret n° 99-127 du 22 février 1999 modifiant le décret n° 93-489 du 26 mars 1993 relatif à la validation d’acquis professionnels pour la délivrance de diplômes technologiques et professionnels.

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2. Les prémices de la loi de 2002

Le rapport Virville en 1996 et le rapport Péry en 1999 préconisent chacun de développer les pratiques de validation d’acquis. Les approches proposées sont cependant différentes. Là où Michel de Virville propose la création, en parallèle des diplômes, d’un "référentiel national de compétences par branche et par niveaux", Nicole Péry propose d’élargir le système de validation des acquis professionnels Validation des acquis professionnels (VAP) - Dispositif qui donne la possibilité à une personne de s’inscrire dans un cursus de formation de l’enseignement supérieur sans avoir le diplôme requis. (VAP 92) jusqu’à en faire une nouvelle voie d’obtention d’un diplôme.
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2.1 Le rapport de Michel de Virville

Michel de Virville, dans son rapport "Donner un nouvel élan à la formation professionnelle" en octobre 1996, préconise "la mise en place d’un dispositif national de validation des acquis ayant la forme d’un référentiel de compétences structuré par filières professionnelles […] Il s’agit donc de mettre en place un référentiel national des qualifications, construit par domaines professionnels et par niveaux, constitué d’éléments simples mais capitalisables correspondant aux compétences professionnelles de base, […] leur caractéristique commune est d’être transférables entre entreprises".

Le référentiel de compétences, notamment les "éléments capitalisables", seront expérimentés par l’Afpa en 1997.

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2.2 Le rapport de Nicole Péry

En 1999, Nicole Péry, secrétaire d’État aux Droits des Femmes et à la Formation professionnelle, préconise, dans sa contribution "La formation professionnelle : diagnostics, défis et enjeux", "de prendre en compte les acquis de l’expérience dans les parcours professionnels" et de "faciliter l’accès [au système de diplômes professionnels et de titres] à tous ceux qui ont développé des acquis à travers l’expérience et qui ne peuvent suivre la totalité des cursus de formation qui conditionnent traditionnellement l’obtention d’un diplôme ou d’un titre".

Selon Nicole Péry des "méthodes de validation et d’élaboration des diplômes, encore trop souvent construits selon une logique de sanction d’un cursus de formation" sont responsables du peu de diplômes délivrés en VAP 92 ("5 à 6 000 diplômes délivrés par an"). Elle estime que "les voies d’accès aux titres et aux diplômes doivent se diversifier à travers la validation des acquis de l’expérience, à travers une diversification des cursus de formation en fonction des publics, à travers le rapprochement ou la recherche d’équivalences avec d’autres formes de certification Certification C’est le terme officiel qui recouvre des appellations différentes : diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle. ".

Nicole Péry plaide pour une "bonne lisibilité du système de qualification" et estime que "Développer la validation des acquis […] c’est avant tout mettre en place les outils qui permettent à chacun de faire, quand il le souhaitera, le point sur l’état de ses compétences, d’élaborer son projet professionnel et de construire son parcours de formation." Les publics visés par la validation des acquis sont "les salariés, mais aussi tous ceux qui exercent une activité sous un autre statut que celui de salarié : travailleurs indépendants, animateurs bénévoles dans les associations, conjoints apportant leur aide au fonctionnement d’une entreprise artisanale ou d’une exploitation agricole."

Nicole Péry, dans une interview à Formation magazine en mars 2001, explique au sujet de la VAE et de la profusion de titres professionnels que "cette profusion est inévitable. Il est cependant du devoir des principaux acteurs sur le marché du travail de préserver la cohérence et la lisibilité des certifications professionnelles et d’en garantir la qualité : indépendance des jury qui comprendront nécessairement des professionnels, existence d’un référentiel exprimant clairement les savoirs et les situations professionnelles que les candidats doivent maîtriser, pertinence des certifications au regard des évolutions du travail et de l’emploi. […] Le projet de loi vise à améliorer la régulation collective de ce système, en créant un répertoire national des certifications professionnelles, géré en liaison étroite avec les partenaires sociaux." La secrétaire d’Etat souligne par ailleurs qu’"Il existe plus de 3 000 certifications professionnelles en France et il n’y a aucun outil permettant de les répertorier et d’en décrire le contenu en terme de savoirs et de savoir-faire."

C’est sur la base de ce rapport et des expérimentations demandées par Nicole Péry que la VAE sera intégrée dans la loi de modernisation sociale.

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3. La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et les lois de 2004 et 2009

La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale instaure la VAE, le congé VAE, la CNCP (Commission nationale de la certification Certification C’est le terme officiel qui recouvre des appellations différentes : diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle. professionnelle) et le RNCP RNCP Répertoire national des certifications professionnelles (Répertoire national des certifications professionnelles).

Dès lors, "Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle Branche professionnelle Une branche professionnelle regroupe les entreprises d’un même secteur d’activité et relevant d’un accord ou d’une convention collective. , enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles […]. Lorsque la personne en cause est salariée, elle peut bénéficier d’un congé pour validation des acquis de l’expérience". Il est précisé que "La validation des acquis produit les mêmes effets que les autres modes de contrôle des connaissances et aptitudes Aptitudes Qualité dont fait preuve un individu, qui le rend potentiellement capable d’accomplir une tâche. On dit qu’il est « apte à ». ", que "l’ensemble des compétences professionnelles acquises dans l’exercice d’une activité salariée, non salariée ou bénévole, en rapport direct avec le contenu du diplôme ou du titre" peuvent être prises en compte, et que "La durée minimale d’activité requise ne peut être inférieure à trois ans." La validation peut-être totale ou partielle, dans ce dernier cas, le jury se prononce "sur la nature des connaissances et aptitudes devant faire l’objet d’un contrôle complémentaire." La loi crée le Répertoire national des certifications professionnelles dans lequel les "diplômes et les titres à finalité professionnelle seront classés par domaine d’activité et par niveau." (Articles 133 et 134 de la loi).

Les décrets d’application seront publiés au cours de l’année 2002 et les Codes de l’éducation et du travail modifiés en conséquence.

En 2003, les partenaires sociaux signent l’Accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle dans lequel ils s’engagent, notamment "à développer l’information des salariés et des entreprises sur ce dispositif de validation des acquis de l’expérience et à en favoriser l’accès à tout salarié qui le souhaite, dans le cadre d’une démarche individuelle."

Pour information : les dispositions de l’accord du 20 septembre 2003 ont été reprises dans l’Accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

En 2009, les partenaires sociaux considèrent que la VAE est l’"un des outils de la sécurisation des parcours professionnels". Ils invitent notamment "les certificateurs à simplifier les modalités d’accès et les procédures de préparation des dossiers" et "considèrent que l’accompagnement doit être mieux défini et renforcé, et que la réalisation d’une action formation doit être facilitée, si celle-ci s’avère nécessaire pour l’obtention de la certification initialement visée". Ils estiment par ailleurs essentiel que les "branches professionnelles mettent en œuvre des démarches collectives de développement de la VAE" (Accord du 7 janvier 2009 relatif au développement de la formation, la professionnalisation et de la sécurisation des parcours)

Pour information : les dispositions de l’accord du 7 janvier 2009 ont été reprises dans l’Accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, de même que certaines dispositions de l’accord du 5 décembre 2003.

Successivement, les lois n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social et 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie prendront en compte les mesures de simplification d’accès à la VAE posées par les partenaires sociaux dans les deux accords nationaux interprofessionnels.

Le congé VAE sera instauré dans les trois fonctions publiques en 2007 avec la publication de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique

Ressources documentaires

  • Validation des acquis de l'expérience (VAE)

    Centre Inffo
    In : "Les Fiches pratiques du droit de la formation"
    Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo, janvier 2023
    Lire le document - accès payant

  • La VAE : une ambition salutaire, et pourtant...

    Paul Santelmann
    Education permanente, n° 230, mars 2022, pp. 209-215
    Présentation

  • La reconnaissance et la validation des acquis

    Bernard Liétard
    In : "Traité des sciences et des techniques de la formation - 4ème ed."
    Paris : Dunod, septembre 2017, pp. 569-586
    Présentation
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4. Le bilan de la loi du 17 janvier 2002

Evaluation du dispositif (2004 – 2008)

La mise en œuvre de la VAE fera l’objet de plusieurs rapports d’évaluation entre 2004 et 2008. Un plan destiné à développer le dispositif sera mis en place en 2006.

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4.1 Rapport du HCEEE (2004)

En 2004, le Haut Comité éducation-économie-emploi (HCEEE), en collaboration avec les partenaires sociaux et les administrations, dresse un panorama de la mise en œuvre du dispositif.

Le Haut Comité présente les difficultés et apporte des éléments de réponse, parmi lesquels : assurer un égal accès de tous au dispositif, évaluer et harmoniser les pratiques d’accompagnement, professionnaliser les acteurs de la VAE,...

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4.2 Rapports de l’Education nationale et de l’Igas (2005)

En 2005, un rapport de l’Education nationale et un rapport de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) démontrent que les certifications publiques sont méconnues et qu’il est difficile d’aller au bout d’une démarche de VAE.
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4.3 Plan de développement de la VAE (2006)

Ces deux rapports aboutiront à la mise en place d’un plan de développement de la VAE prévoyant notamment la création du Comité interministériel pour le développement de la VAE.

Le Comité interministériel de développement de la VAE a été mis en place, pour une durée de trois ans, par décret n° 2006-166 du 15 février 2006 relatif au comité de développement de la validation des acquis de l’expérience dans l’objectif de définir et mettre en œuvre des actions de promotion relatives à la VAE en favorisant "les actions visant à mutualiser les procédures, la mutualisation des moyens, en particulier en proposant un schéma d’organisation territoriale optimisée, l’amélioration des méthodes d’orientation, d’accompagnement et de validation, la coordination des services statistiques et d’observation de la validation des acquis de l’expérience." Les travaux du Comité interministériel de développement de la VAE ont notamment débouché sur la création du portail vae.gouv.fr, la rédaction de la charte des services de l’Etat pour l’accompagnement des candidats à une certification professionnelle par la voie de la VAE et sur la mise en place du formulaire unique de demande diplôme ou de titre délivré par la VAE.

Une nouvelle version de ce formulaire sera mise en place après la publication, au Journal officiel du 1er février 2018, de l’arrêté du 29 novembre 2017 fixant le modèle de formulaire "demande de recevabilité à la validation des acquis de l’expérience". Il s’agit du formulaire Cerfa 12818*02. Ce formulaire est accompagné d’une notice explicative.

Sur la base des nombreuses propositions faites dans les rapports "Validation des acquis de l’expérience : du droit individuel à l’atout collectif" et "Validation des acquis de l’expérience en actes", le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) a émis en octobre 2006 ses "Recommandations pour le développement de la validation des acquis de l’expérience". S’adressant aux décideurs (Etat, Conseils régionaux et partenaires sociaux), le CNFPTLV fixe trois priorités pour assurer le développement de la VAE : en faciliter l’accès, la développer au niveau individuel et au niveau collectif, mettre en place un pilotage efficace et partenarial du dispositif.

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4.4 Rapport de la DGEFP (2006)

En octobre 2006, Jean-François Dumont et Pierre Le Douaron dans le rapport "Premiers éclairages sur la réforme de la formation professionnelle" retracent la mise en place de la VAE. Ils constatent que le "dispositif répond aux attentes des individus" et préconisent la mise en œuvre de stratégies collectives pour répondre aux enjeux de développement des compétences dans les entreprises.
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4.5 Rapport au Parlement en application de l’article 146 de la loi de modernisation sociale (2007)

En 2007, les auteurs du rapport au Parlement en application de l’article 146 de la Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale concluent que "Cinq ans après la publication de la loi de modernisation sociale, la validation des acquis de l’expérience a trouvé sa place dans le paysage de la formation professionnelle" et analysent la mise en œuvre de la VAE au regard des deux finalités que lui fixait la loi : "permettre aux individus et aux entreprises de disposer de repères stables, élaborés collectivement et attestant des connaissances et savoir-faire acquis par chacun ; favoriser des parcours de formation plus pertinents, définis et limités permettant un usage plus efficace du droit à la formation". Constatant que les démarches de VAE collective débouchent sur un plus grand nombre de succès, les auteurs proposent, entre autres, de renforcer l’accompagnement des candidats à l’issue d’une validation partielle et de mieux "articuler l’offre de formation et de financement adaptée à leur situation".
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4.6 Rapport "Merle" (2008)

En 2008, le rapport du groupe de travail sur la validation des acquis de l’expérience (dit "Rapport Merle") décline un ensemble de propositions destinées à "donner un nouvel élan à la VAE". Il propose notamment de mobiliser les acteurs institutionnels pour promouvoir la VAE, de diffuser la VAE dans l’ensemble des dispositifs et d’en faciliter l’accès à tous les publics, d’inscrire le processus de VAE dans une démarche qualité, de mieux réguler le système de certifications et d’en améliorer l’accessibilité par la VAE.
Les conclusions de ce rapport seront reprises par les partenaires sociaux dans l’accord national interprofessionnel de 2009 et intégrées dans la loi de 2009.
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4.8 Les évolutions de la VAE - Les lois de 2014, 2016, 2018 et 2022

Trois articles de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale modifient un certain nombre de points relatifs à la VAE :

L’article 1 énonce que "l’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience mentionnée à l’article L. 6313-11 [du Code du travail] est également éligible au compte personnel de formation Compte personnel de formation Mesure phare de la loi du 5 mars 2014, le compte personnel de formation (CPF) est un outil de sécurisation des parcours professionnels. , dans des conditions définies par décret."

L’article 6 précise que :

  • L’accès à la VAE, élargi à "toutes personnes exerçant des responsabilités syndicales ou des fonctions de conseiller municipal, général ou régional en rapport direct avec la certification Certification C’est le terme officiel qui recouvre des appellations différentes : diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle. visée" précise que "la durée minimale d’activité requise pour que la demande de validation soit recevable est de trois ans, que l’activité ait été exercée de façon continue ou non."
  • Les conditions de durée d’expérience requises pour les personnes n’ayant pas atteint le niveau V sont assouplies : dorénavant, les périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel, suivies de façon continue ou non, sont prises en compte dans le calcul.
  • Les anciens titulaires de CDD (contrat à durée déterminée) ont droit au congé pour validation des acquis de l’expérience, l’ouverture de ce droit à la VAE étant subordonnée à des conditions minimales d’ancienneté qui seront déterminées par décret en Conseil d’Etat. Le texte précise toutefois qu’une convention ou un accord collectif étendu pourront fixer une durée d’ancienneté inférieure.
  • Le texte prévoit que "Toute personne dont la candidature a été déclarée recevable […] peut bénéficier d’un accompagnement dans la préparation de son dossier et de son entretien avec le jury en vue de la validation des acquis de son expérience", précise que "la région organise cet accompagnement pour les jeunes et les adultes à la recherche d’un emploi" et confie aux CREFOP (Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles) et au CNEFOP (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles) le suivi statistique des parcours de validation des acquis de l’expérience. Ces deux derniers points devant faire l’objet de décrets en Conseil d’Etat.

L’article 21 spécifie que la région "organise l’accompagnement des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi qui sont candidats à la validation des acquis de l’expérience et participe à son financement. Cet accompagnement recouvre les actions d’assistance et de préparation de ces candidats après la recevabilité de leur dossier de candidature." Cet article prévoit qu’un décret en Conseil en d’Etat définira les modalités de cet accompagnement. Egalement selon cet article, la région "peut conduire des actions de sensibilisation et de promotion de la validation des acquis de l’expérience et contribuer au financement des projets collectifs mis en œuvre sur le territoire afin de favoriser l’accès à cette validation."

Le décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014 portant diverses mesures relatives à la validation des acquis de l’expérience a été publié au Journal officiel du 14 novembre 2014. Ce décret assouplit les conditions d’ouverture du droit au congé VAE des personnes titulaires d’un contrat à durée déterminée et autorise la prise en compte des contrats aidés et des emplois d’avenir pour apprécier cette durée minimale d’activité salariée. Il précise également le périmètre et le contenu des actions de préparation à la VAE. Il désigne le CREFOP et le CNEFOP pour assurer le suivi statistique du parcours des candidats à la VAE.

A la fin de l’année 2015 et au début de l’année 2016, la VAE a fait l’objet de plusieurs démarches destinées à amorcer une évolution du dispositif et accroitre son efficacité.

Le 16 décembre 2015, le Premier ministre Manuel Valls a confié aux services de l’Inspection générale de l’Education nationale (IGEN), de l’Inspection générale de l’administration de l’Education nationale et de la Recherche (IGAENR) et de l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas), la mission de dresser le bilan du dispositif et d’élaborer des pistes d’amélioration. Cette mission, placée sous l’autorité conjointe des ministres de l’Education nationale et du Travail, "devra permettre d’élaborer des scénarios d’évolution de la VAE permettant d’ajuster ses objectifs et sa politique de développement, d’envisager des pistes d’amélioration de son ingénierie et d’améliorer la coordination entre les opérateurs intervenant tout au long d’un parcours de certification VAE".

De son côté, le Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (Copanef) a adopté le 2 février 2016, six recommandations visant à développer la VAE, formulées sur la base du rapport du Comité observatoires et certifications (COC).

Enfin, les articles 60, 75 et 78 de la loi n° 2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 9 août 2016 intègrent de nombreuses évolutions.

L’article 60 prévoit que les travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique peuvent bénéficier à leur demande d’une VAE. Les frais d’accompagnement et l’indemnité sont définis par le décret n° 2017-774 du 4 mai 2017 relatif à la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique.

L’article 75 précise que les personnes pouvant siéger dans un jury de VAE sont les salariés, les travailleurs non salariés, les retraités. Dans le cas des retraités, le remboursement des frais de transport, de restauration et d’hébergement peut être pris en charge par un Opca, selon des modalités fixées par accord de branche.

L’article 78 :

  • modifie la durée minimale d’activité requise pour présenter une VAE. Cette durée passe de trois à un an, que l’activité ait été exercée de manière continue ou non. Par ailleurs, les périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel peuvent être prises en compte par les autorités ou organismes se prononçant sur la recevabilité de la demande,

A noter : la loi supprime une disposition de la loi du 5 mars 2014 qui permettait la prise en compte dans le calcul de la durée d’activité minimale requise pour les personnes n’ayant pas atteint le niveau V, des périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel, suivies de manière continue ou non.

  • spécifie que les parties de certifications obtenues sont définitivement acquises et peuvent éventuellement permettre des dispenses d’épreuves,

A noter : la loi apporte les mêmes modifications en ce qui concerne la VAE dans l’enseignement supérieur.

  • instaure une obligation d’information sur la VAE lors de l’entretien professionnel,
  • précise que dans les entreprises de plus de 50 salariés, un accord peut déterminer des modalités de promotion de la VAE au profit des employés,
  • modifie les conditions d’ouverture du droit au congé VAE et de rémunération des titulaires d’un CDD : les conditions minimales d’ancienneté sont supprimées et les conditions de rémunération sont alignées sur celle des salariés en CDI,
  • précise que la durée fixée à 24 heures du congé VAE peut être augmentée par convention ou accord collectif de travail pour les salariés n’ayant pas atteint un niveau IV de qualification au sens du RNCP RNCP Répertoire national des certifications professionnelles , ou dont l’emploi est menacé par les évolutions économiques ou technologiques,
  • prévoit qu’un accompagnement renforcé pour certains publics peut être prévu et financé par un accord de branche.

Le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience, pris notamment pour l’application des dispositions des articles 1er, 6 et 21 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale et de l’article 78 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnel, a été publié au Journal officiel du 6 juillet 2017. Ce texte détermine les règles de calcul de la durée d’exercice des activités en milieu professionnel nécessaires pour l’examen de la demande de VAE. Il précise la procédure de recevabilité de la demande de VAE. Il détermine les conditions dans lesquelles des informations et des conseils relatifs à la VAE sont mis en ligne et rendus accessibles au public. Il identifie les sources de financements, le type de dépenses et les dispositifs de formation professionnelle continue permettant la prise en charge des dépenses afférentes aux demandes de VAE.

L’arrêté du 29 novembre 2017, publié au Journal officiel du 1er février 2018, fixe une nouvelle version du formulaire de demande de recevabilité. Il s’agit du formulaire Cerfa 12818*02. Ce formulaire est accompagné d’une notice explicative.

En mars 2017, le secrétariat d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification a présenté "61 mesures pour simplifier la vie des français". 12 d’entre elles concernent directement la VAE, leur mise en œuvre étant prévue en 2017 et 2018.

Ces mesures sont issues des préconisations du rapport de la mission conduite par l’IGAS et l’IGAENR relative à l’"Evaluation de la politique de validation des acquis de l’expérience", daté d’octobre 2016 et publié en avril 2017.

Le décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de l’expérience et comportant d’autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle, pris notamment pour l’application des dispositions des articles 1er, 4, 9, 31 et 39 de la loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
  • précise les modalités de mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience, notamment la durée qui est fixée à 1 607 h, et la nature des activités prises en compte, les obligations des organismes certificateurs et des organismes accompagnateurs, les délais et modalités de report d’un congé ainsi que les droits associés à la démarche de validation des acquis de l’expérience en matière de rémunération et de protection sociale.
  • détermine l’ensemble des frais éligibles à la démarche de validation des acquis de l’expérience.
  • précise les modalités de versement des disponibilités excédentaires des organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation pour 2019 et celles des commissions paritaires interprofessionnelles régionales pour 2020, afin que ces dernières puissent financer les projets de transition professionnelle initiés au cours de ces deux exercices.
  • précise en outre la composition et les modalités de fonctionnement des commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle.

Arrêté du 21 novembre 2019 fixant le cahier des charges de l’expérimentation visant des actions de validation des acquis de l’expérience ayant pour objet l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compétences

Cette expérimentation vise à favoriser la reconnaissance d’éléments de qualifications (blocs de compétences) pour les actifs, notamment dans le contexte de tensions entre la demande et l’offre d’emploi et de difficultés de recrutement de certains employeurs. L’expérimentation permet de vérifier à quelles conditions la validation des acquis de l’expérience (VAE) par blocs de compétences peut représenter un levier pour l’accès à la certification. Il s’agit de tester si le découpage en blocs de compétences permet un accès rapide à l’emploi et représente une réponse à certains métiers en tension ou s’il représente un moyen de réduire la durée des parcours de formation dans le cadre de transition professionnelle vers un autre métier et dans quelle proportion.

Le cahier des charges précise notamment le repérage, l’information et l’accompagnement des publics, le périmètre des certifications professionnelles concernées par l’expérimentation et les modalités de son évaluation.

L’expérimentation prendra fin en décembre 2021.

Décret n° 2019-1303 du 6 décembre 2019 relatif à la diffusion des coordonnées des centres de conseils sur la validation des acquis de l’expérience sur le portail national dédié à la validation des acquis de l’expérience

Ce décret désigne les Régions pour organiser et assurer la publication, sur le portail national dématérialisé dédié à la validation des acquis de l’expérience, d’une liste de coordonnées actualisée des centres de conseil VAE.

Expérimentation REVA

Pour simplifier la validation des acquis de l’expérience et la rendre plus attractive, le gouvernement a présenté le 15 mars 2022 une expérimentation de parcours, l’expérimentation REVA orchestrée par Beta.gouv, inspirés des propositions du rapport "De la VAE 2002 à la REVA 2020 : libérer la VAE. Reconnaître l’expérience tout au long de la vie" rédigé par David Rivoire, Yanic Soubien et Claire Khecha. Au vu des bons résultats de cette expérimentation ces essais seront élargis.

Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Un projet de loi présenté en conseil des ministres, et déposé à l’Assemblée nationale, le 7 septembre 2022, pose les premiers jalons d’une réforme de la VAE se fondant sur les constats dressés et les préconisations émises dans le cadre des expérimentations conduites depuis 2021 autour de parcours innovants et simplifiés de VAE. A travers ces modifications, l’ambition du Gouvernement est de permettre à 100 000 personnes par an de bénéficier de cet outil dans les cinq ans, contre 30 000 au moment du dépôt du projet de loi.

L’article 4 du Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi prévoit 4 avancées pour la VAE :

  • Faire valoir les périodes de mise en situation en milieu professionnel, qui permettent d’acquérir des compétences valorisables sur le marché du travail, au titre du minimum d’expérience requise
  • Ouvrir l’accès à la VAE aux proches aidants, afin de leur permettre de faire reconnaître les compétences acquises au contact d’un proche en situation de handicap, de perte d’autonomie ou accompagné à la fin de sa vie
  • Permettre l’accompagnement des candidats dès le début du parcours
  • Favoriser l’accès à la VAE des salariés qui souhaitent se reconvertir, afin que l’expérience acquise dans un secteur d’activité ou dans un métier puisse être reconnue, prise en compte et valorisée par un nouvel employeur

(Source  : dossier de presse du ministère du Travail, du plein Emploi et de l’Insertion, 9 septembre 2022)

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Publication de la loi « Marché du travail »

La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2022. Cette loi est centrée sur la validation des acquis de l’expérience (VAE) et l’assurance chômage. La majeure partie de ses dispositions entrera en vigueur avec la publication de ses décrets d’application.

Principales dispositions prévues par la loi pour la VAE :

  • Instauration d’un accès universel à la VAE. Toute personne, et non plus les seules personnes engagées dans la vie active, pourront bénéficier du dispositif,
  • La durée d’un an minimum d’expérience est supprimée, la VAE devient accessible à toute personne justifiant d’une activité en rapport direct avec le contenu de la certification visée,
  • La VAE est étendue à l’acquisition de bloc de compétences,
  • Les dispositions législatives du Code de l’éducation sur la composition et le fonctionnement du jury de VAE sont supprimées. Le principe du jury est repris dans le Code du travail. Un décret déterminera de nouvelles modalités de fonctionnement,
  • Un accompagnement est proposé au candidat dès la constitution du dossier d’admissibilité,
  • Le congé VAE peut durer jusqu’à 48 heures,
  • La VAE peut être financée par l’employeur, un Opco, Pôle emploi, dans le cadre du CPF CPF Mesure phare de la loi du 5 mars 2014, le compte personnel de formation (CPF) est un outil de sécurisation des parcours professionnels. , ou par une Transitions Pro,
  • Création d’un service public de la VAE, géré par un groupement d’intérêt public.

La loi prévoit également qu’à titre expérimental, afin de favoriser l’accès à la certification et à l’insertion professionnelles dans les secteurs rencontrant des difficultés particulières de recrutement, pour une durée de trois ans à compter d’une date fixée par décret, et au plus tard le 1er mars 2023, les contrats de professionnalisation conclus par les employeurs de droit privé pourront comporter des actions en vue de la validation des acquis de l’expérience.

(Source : Centre Inffo, 22 décembre 2022

Le décret n° 2023-408 du 26 mai 2023 relatif à l’expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l’expérience a été publié au Journal officiel du 27 mai 2023.

Le texte définit les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions en vue de la validation des acquis de l’expérience afin de favoriser l’accès à la certification et à l’emploi, prévue à l’article 11 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Il précise notamment le public éligible à l’expérimentation, les certifications concernées, ainsi que la nature et les modalités de prise en charge financière des actions réalisées dans ce cadre. Il détermine également les modalités d’évaluation de l’expérimentation.)

L’arrêté du 26 juin 2023 relatif au cahier des charges de l’expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l’expérience, publié au Journal officiel du 30 juin 2023, porte le cahier des charges de l’expérimentation et permet de préciser les modalités de la mise en œuvre de l’expérimentation VAE Inversée.)

Le décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l’expérience prévoit les modalités de mise en œuvre des actions permettant la validation des acquis de l’expérience et précise les missions du groupement d’intérêt public « France VAE » notamment dans la mise en œuvre du service dématérialisé permettant aux candidats de débuter leurs démarches en vue de l’obtention d’une certification. Il précise notamment les modalités de collecte, de traitement et d’échange des informations et des données à caractère personnel nécessaires à l’orientation des personnes et au suivi du parcours des candidats à la validation des acquis de l’expérience. Enfin, le texte prévoit que lorsque l’employeur de l’apprenti est un groupement d’employeur, le nombre d’entreprises d’accueil autres que celle qui l’emploie ne peut être supérieur à trois au cours de l’exécution d’un même contrat d’apprentissage.

Le texte précise que les dispositions entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception des dispositions relatives aux parcours de validation des acquis de l’expérience qui s’appliquent aux parcours initiés à compter du 1er janvier 2024. Toutefois, jusqu’au 31 décembre 2024, les dispositions relatives à la procédure de validation des acquis de l’expérience, en tant qu’elles prévoient l’utilisation des téléservices mis en œuvre au travers du portail numérique géré par le groupement d’intérêt public « France VAE », sont rendues applicables selon un calendrier défini par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, tenant compte de l’intégration progressive des certifications professionnelles sur ce portail numérique. Dans l’attente, les parcours de validation des acquis de l’expérience concernant une certification qui n’a pas encore intégrée au portail numérique restent régies par les règles de procédure résultant des dispositions en vigueur antérieurement à l’entrée en vigueur du décret.

Le Décret n° 2024-332 du 10 avril 2024 relatif au jury et au congé de validation des acquis de l’expérience précise les modalités de composition et de fonctionnement du jury de validation des acquis de l’expérience, et acte le doublement de la durée du congé accordé au titre de la validation des acquis de l’expérience qui passe ainsi de 24 à 48 heures.

Ressources documentaires

  • Réforme de la VAE en 3 minutes [Vidéo]

    Gref Bretagne
    Rennes : Gref Bretagne, 12 avril 2024, 3 min
    Voir la vidéo

  • REVA - 2ème rapport intermédiaire

    Tenzing ; Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion
    Paris : Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion, mars 2023, 64 p.
    Lire le document

  • Validation des acquis de l'expérience (VAE)

    Centre Inffo
    In : "Les Fiches pratiques du droit de la formation"
    Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo, janvier 2023
    Lire le document - Accès payant

  • Chronique 175 : Quelques questionnements juridiques à propos de la réforme annoncée de la Validation des acquis de l'expérience

    Jean-Marie Luttringer
    Paris : JML Conseil, 15 octobre 2022, 9 p.
    Lire le document

  • Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Dossier de presse du ministère du Travail, du plein Emploi et de l'Insertion

    Paris : ministère du Travail, du plein Emploi et de l'Insertion, 7 septembre 2022, [11 p.]
    Lire le document

  • Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

    Paris : Assemblée nationale, septembre 2022, 48 p.
    Lire le document

  • Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Projet de loi – Dossier législatif

    Paris : Assemblée nationale, septembre 2022, [s.p.]
    Lire le document

  • Prochaine étape pour la VAE : faciliter l'accès aux salariés

    Dominique Pérez
    Entreprise & Carrières, n° 1570, avril 2022, pp. 11-14
    Présentation

  • De la VAE 2002 à la REVA 2020 - Libérer la VAE. Reconnaître l'expérience tout au long de la vie

    Claire Khecha ; Yanic Soubien ; David Rivoire
    [Paris] : mars 2022, 32 p.
    Lire le document
    Lire la lettre de mission

  • Le projet REVA : une expérimentation de réforme de la validation des acquis de l'expérience

    Nicolas Deguerry
    Inffo formation, n° 1021, 2021, pp. 24-25
    Présentation

  • La Validation des Acquis de l'Expérience pour l'Insertion dans l'Emploi - SkillFest 2021 [Vidéo]

    David Rivoire
    Paris : Les Acteurs de la Compétence, 2021, 27 min 49 sec
    Voir la vidéo

  • REVA : une expérimentation pour réinventer la VAE

    Raphaëlle Pienne
    Paris : Centre Inffo pour Défi métiers, juin 2021, [s.p.]
    Lire le document

  • La VAE hybride et par blocs de compétences : leviers des ressources humaines pour les entreprises ?

    Carif-Oref de Normandie
    Caen ; Rouen : Carif-Oref de Normandie, mars 2021, 20 p.
    Lire le document

  • Iperia expérimente la VAE "par blocs de compétences" pour la branche de l'emploi à domicile

    Benjamin d'Alguerre
    info-socialrh.fr, 2021
    Lire l'article

  • Une mission pour relancer la VAE

    Mireille Broussous
    Inffo formation, n° 995, 1-14 octobre 2020, pp. 9-14
    Lire le document

  • Libérer la VAE : comment mieux diplômer l'expérience

    Danielle Kaisergruber ; Abdoul Karim Komi ; David Rivoire
    Paris : Terra Nova, février 2018, 54 p.
    Lire le document

  • Evaluation de la politique publique de validation des acquis de l'expérience

    Xavier Chastel ; Isabelle Menant ; Patrick Le Pivert ; Philippe Santana ; Philippe Sultan ; IGAS ; IGAENR
    Paris : IGAS. Inspection générale des affaires sociales ; IGAENR. Inspection générale de l'administration de l'Education nationale et de la Recherche, rapport daté d'octobre 2016, publié en avril 2017, 179 p. + annexes
    Lire le rapport
    Lire les Scenarii de transformation et mesures associées - Évaluation de la validation des acquis de l'expérience

  • 61 nouvelles mesures pour simplifier la vie des Français - Dossier de presse, 23 mars 2017

    Paris : Secrétariat d'État chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification, 23 mars 2017, 51 p.
    Lire le document

  • Recommandations pour développer la VAE

    Copanef
    Paris : Copanef, février 2016, 4 p.
    Lire le document
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FOCUS - Effets de la VAE 

Ressources documentaires

  • Transformer son expérience en diplôme par la démarche VAE : Quelle plus-value en matière de trajectoire professionnelle ?

    Stéphane Guillon
    Transformations, vol. 1, n° 22, juillet 2021, pp. 60-74
    Lire le document

  • La validation des acquis de l'expérience, un outil au service de la réorientation professionnelle

    Eric Bidet ; Lydie Grudé ; Olivier Boned
    The Conversation, avril 2021, [s.p.]
    Lire le document
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FOCUS - Expérimentations

Ressources documentaires

  • Livre blanc sur la VAE à distance. État des lieux et préconisations

    FFFOD ; Marc Poncin ; Elodie Vivona
    Saint-Denis La Plaine : FFFOD. Forum des acteurs de la formation digitale, septembre 2023, 53 p.
    Télécharger le document

  • REVA : une expérimentation pour réinventer la VAE

    Raphaëlle Pienne
    Paris : Centre Inffo pour Défi métiers, juin 2021, [s.p.]
    Lire le document

  • La VAE hybride et par blocs de compétences : leviers des ressources humaines pour les entreprises ?

    Carif-Oref de Normandie
    Caen ; Rouen : Carif-Oref de Normandie, mars 2021, 20 p.
    Lire le document
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5. Validation des apprentissages formels et non-formels : dimension européenne

La recommandation relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel adoptée par le Conseil de l’Union européenne le 20 décembre 2012, publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 22 décembre, engage les Etats membres à "mettre en place, en 2018 au plus tard, en tenant compte des situations et des spécificités nationales, et dans les conditions qu’ils jugent appropriées, des modalités de validation des apprentissages non formels et informels...".

Voir également "La certification et l’Europe"

Ressources documentaires

  • The future of vocational education and training in Europe : synthesis report

    Cedefop
    Luxembourg : Publications Office of the European Union, juillet 2023, 198 p. (Cedefop reference series; 125)
    Lire le document

  • Changer notre point de vue sur l'apprentissage : pourquoi nous devons mettre l'accent sur l'interaction entre les emplois, le travail et l'apprentissage dans le monde de la COVID-19

    Note d'information Cedefop, n° 2021-09, septembre 2021, 5 p.
    Lire le document

  • 2018 European inventory on validation of non-formal and informal learning : final synthesis report ; Executive summary

    Cedefop
    Luxembourg : Publications Office of the European Union, juillet 2020, 6 p.
    Lire le document

  • Including non-formal sector qualifications in National Qualification Frameworks : a challenging process

    Matteo Sgarzi ; Horacy Debowski
    Céreq Training & employment, n°137, mai 2019, 4 p.
    Lire le document

  • European inventory on validation of non-formal and informal learning – 2016 update

    Cedefop ; European Commission ; ICF
    Luxembourg : Publications Office, mars 2017, 95 p.
    Lire le document

  • Lignes directrices européennes pour la validation des acquis non formels et informels

    Cedefop
    Luxembourg : Office des publications de l'Union européenne, avril 2016, 79 p.
    Lire le document
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6. Information conseil

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6.1. La mise en place des relais d’information conseil

La circulaire DGEFP n° 2002-24 du 23 avril 2002, accompagnée d’un cahier des charges national, définit le service attendu et les modalités de labellisation des structures au niveau régional.

La compétence des Conseils régionaux en matière de VAE a été définie par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui stipule dans son article 8 "Elle [la Région] organise sur son territoire le réseau des centres et points d’information et de conseil sur la validation des acquis de l’expérience et contribue à assurer l’assistance aux candidats à la validation des acquis de l’expérience".

A la fin de l’année 2004, 800 structures d’accueil, information, orientation labellisées sont opérationnelles dans 23 régions. Le maillage territorial est composé d’une cellule régionale inter services (CRIS) et de points d’accueil du public sur le territoire : les centres de conseil sur la validation des acquis de l’expérience (PRC).

En janvier 2006, la totalité des crédits de fonctionnement des missions d’information et de conseil en VAE a été transférée aux régions.

La circulaire DGEFP n° 2006-19 du 20 juin 2006 relative aux compétences de l’État et des Régions dans le domaine de la validation des acquis de l’expérience a défini leurs rôles respectifs aux différentes étapes de la démarche de VAE (information/conseil, accompagnement, validation) ainsi que dans le développement de la VAE au niveau régional.

La circulaire DGEFP n° 2007-24 du 4 octobre 2007 relative à l’organisation territoriale des certificateurs pour la validation des acquis de l’expérience, publiée à la suite des travaux du Comité interministériel pour le développement de la VAE, a pour objectif la mise en place d’une coordination au niveau régional des certificateurs afin, d’une part, d’augmenter de manière significative le nombre de bénéficiaires de la VAE et d’autre part, de promouvoir un usage collectif du dispositif.

Décret n° 2019-1303 du 6 décembre 2019 relatif à la diffusion des coordonnées des centres de conseils sur la validation des acquis de l’expérience sur le portail national dédié à la validation des acquis de l’expérience

Ce décret désigne les Régions pour organiser et assurer la publication, sur le portail national dématérialisé dédié à la validation des acquis de l’expérience, d’une liste de coordonnées actualisée des centres de conseil VAE.

Le décret 2019-1303 a été modifié par le décret n° 2020-19 du 9 janvier 2020

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7. Pratique et professionnalisation des conseillers

Parallèlement à la construction du réseau de conseil, la fonction de conseiller en VAE est apparue, et avec elle la problématique de la définition du métier et de la professionnalisation des conseillers.

Ressources documentaires

  • Les conseillères VAE à l'université : une position d'interface au service de l'accompagnement des candidat∙es

    Julie Deville
    In : "L'accompagnement des transitions professionnelles : un monde en soi ? Institutions, métiers, expériences"
    Buenos Aires : Teseo, janvier 2024, pp. 125-143
    Lire le document

  • Développer les compétences des praticiens européens de la VAE avec PROVE [Entretien avec Bénédicte Halba - Docteure en sciences économiques, présidente fondatrice de l'Iriv (Institut de Recherche et d'Information sur le Volontariat)]

    Propos recueillis par Françoise Lemaire
    defi-metiers.fr, 2021
    Lire le document

  • Expériences et dynamiques réciproques d'apprentissage. Le cas de l'information-conseil en validation des acquis de l'expérience

    Deli Salini
    In : "Apprentissage et transmission de l'expérience en situation de travail. Dialogue entre formation d'adultes et ergonomie"
    Mont-St-Aignan : Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2020, pp. 215-233
    Présentation

  • Les conseillers des antennes VAE, spécialistes de l'accès aux certifications

    Défi Métiers
    Paris : Défi Métiers, janvier 2018, 14 p.
    Lire le document

  • Guide repère "Mobiliser la VAE dans le conseil en évolution professionnelle"

    Marie-Hélène Doublet
    Limoges : Prisme Limousin, octobre 2016, 48 p.
    Lire le document
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7.1 Des exemples d’outils pour les professionnels chargés d’organiser le conseil en VAE

Ressources documentaires

  • Référentiel d'activité du conseiller VAE en Bourgogne-Franche-Comté

    Emfor Bourgogne-Franche-Comté
    Besançon ; Dijon : Emfor Bourgogne-Franche-Comté, juin 2021, 61 p.
    Lire le document

  • Les services intégrés au CEP en Auvergne-Rhône-Alpes

    Emmanuelle Chauvet ; Corinne Soulis ; Isabelle Jourdan-Campigli ; Marion Bouche ; Christelle Masson ; Anne-Claire Oriol
    Lyon : Via Compétences ; Région Auvergne-Rhône-Alpes, août 2019, 14 p.
    Lire le document

  • La validation des acquis de l'expérience étape par étape

    Ministère du Travail
    Paris : Ministère du Travail, avril 2018, 1 min 27 sec
    Voir la vidéo
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8. Pratique et professionnalisation des accompagnateurs

L’accompagnement à la constitution du dossier d’analyse de l’expérience n’est pas obligatoire mais recommandé tant il apparaît essentiel à la réussite des candidats. La prestation d’accompagnement débute généralement après la décision de recevabilité et s’achève lors du dépôt du dossier d’analyse de l’expérience auprès de l’organisme certificateur Organisme certificateur Organisme qui délivre les certifications dont il est responsable. . Certaines prestations prévoient le suivi du candidat jusqu’à la mise en situation professionnelle ou l’entretien avec le jury. Par ailleurs, la forte déperdition de candidats entre la première démarche d’information et le dépôt effectif d’un dossier d’analyse de l’expérience, a conduit à la mise en place de dispositifs d’accompagnement dès la demande de recevabilité.

En 2006, les ministères certificateurs ont élaboré la "Charte des services de l’Etat pour l’accompagnement des candidats à une certification professionnelle par la voie de la validation des acquis de l’expérience", dans l’objectif de garantir une qualité de prestations identique quel que soit le ministère certificateur concerné. Des Régions, des Académies ou des établissements de formation ont également mis en place ce type de charte. Des centres privés, spécialisés dans l’accompagnement VAE, regroupés au sein de la FNP-VAE (Fédération nationale professionnelle de la validation des acquis de l’expérience) ont aussi élaboré une charte qualité, en cohérence avec les politiques nationales.

Le métier d’accompagnateur en VAE a émergé et avec lui un certain nombre d’interrogations sur la fonction, ses limites, et la professionnalisation des accompagnateurs.

Des certificateurs ont élaboré des programmes internes de formation pour leurs accompagnateurs, par exemple l’enseignement agricole.

Ressources documentaires

  • Cheminement apprenant de candidats à la Validation des acquis de l'expérience (VAE) dans l'enseignement supérieur français. Apport heuristique de la notion d'espace : thèse présentée par Céline Hoffert soutenue à l'Université de Strasbourg le 4 janvier 2024 pour obtenir le grade de Docteur en Sciences de l'éducation et de la formation

    Céline Hoffert
    Strasbourg : Université de Strasbourg ; LISEC. Laboratoire Interuniversitaire des Sciences de l'Education et de la Communication , 4 janvier 2024, 432 p.
    Lire le document

  • Réussir ou échouer au diplôme d'État d'aide-soignante par la validation des acquis de l'expérience : une longue épreuve

    Anne-Marie Arborio
    Formation emploi, n° 165, 2024/1, janvier-mars 2024, pp. 19-43
    Lire le document

  • Livre blanc sur la VAE à distance. État des lieux et préconisations

    FFFOD ; Marc Poncin ; Elodie Vivona
    Saint-Denis La Plaine : FFFOD. Forum des acteurs de la formation digitale, septembre 2023, 53 p.
    Télécharger le document

  • Entre escalier à petites marches et pente savonneuse, la VAE du diplôme d'aide-soignante pour des femmes des classes populaires

    Anne-Marie Arborio
    Céreq Echanges, n° 18, juin 2022, pp. 15-29
    Lire le document

  • Configurations dialogiques et développement de l'expérience en accompagnement VAE

    Vanessa Rémery
    L'Orientation scolaire et professionnelle, vol. 50, n° 1, mars 2021, pp. 39-68
    Lire l'article

  • La validation des acquis de l'expérience : motivation, engagement et satisfaction

    Gilles Ferréol ; Abdoul Karim Komi
    Louvain-La Neuve : EME éditions, novembre 2020, 226 p. (Proximités Didactique)
    Présentation

  • Les défis de l'évaluation dans les pratiques de reconnaissance et de validation des acquis de l'expérience

    Pascal Lafont (Coord.) ; Carmen Cavaco (Coord.)
    Chemins de formation, hors-série VAE, novembre 2020, pp. 5-182
    Présentation

  • L'évaluation en VAE aux limites de l'expérience

    Emmanuel Triby
    Chemins de formation, hors-série VAE, novembre 2020, pp. 53-68
    Lire le document

  • La VAE collective ou la force d'un groupe de salariés au profit d'une démarche individuelle

    Laurence Breyault
    Administration & éducation, n° 161, mars 2019, pp. 67-72
    Présentation

  • Élaboration de l'expérience et développement en accompagnement à la VAE

    Vanessa Rémery
    Raisons éducatives, n° 23, 2019, pp. 95-124
    Lire le document

  • Evaluer l'expérience en VAE

    Alex Lainé
    Toulouse : Eres, 2018, 255 p.
    Présentation

  • L'accompagnement de la VAE à l'université (2 parties)

    Cécile Riolacci ; Jean Simonet
    Metis. Correspondances européennes du travail, juillet 2018, [s.p.]
    Lire le document (Partie 1)
    Lire le document (Partie 2)

  • Jusqu'où accélérer les dispositifs de reconnaissance et de validation des acquis de l'expérience ?

    Gilles Pinte
    Education permanente, n° 215, juin 2018, pp. 103-113
    Présentation

  • La validation des acquis de l'expérience : accompagnement et partenariat

    Gilles Ferréol ; Abdoul Karim Komi
    Louvain-La Neuve : EME éditions, 2018, 236 p.
    Présentation

  • Parcours de VAE en milieu carcéral. Histoires de vies collectives et croisements expérienciels

    Jacques Serizel ; Armelle Roudaire
    Paris : L'Harmattan, 2017, 156 p.
    Présentation

  • La place de l'intime dans l'accompagnement à la VAE

    Céline Hoffert
    Education permanente, n° 211, juin 2017, pp. 179-187
    Présentation

  • Des convergences internationales aux convergences existentielles. Rencontres autour de la reconnaissance et de la méconnaissance des acquis de l'expérience. 10ème séminaire international des ATLV, Paris, Cnam, 17-18 mars 2016

    Comité mondial pour les apprentissages tout au long de la vie
    Paris : Comité mondial pour les apprentissages tout au long de la vie, avril 2017, 89 p.
    Lire le document

  • Pratiquer la reconnaissance des acquis de l'expérience : enjeux, modalités, perspectives

    Bernard Liétard ; Anny Piau ; Pierre Landry
    Lyon : Chronique sociale, avril 2017, 240 p.
    Présentation

  • La validation des acquis de l'expérience : état des lieux et perspectives

    Gilles Ferréol (dir.); Jules Apénuvor (collab.)
    Louvain-la-Neuve : EME Editions, 2017, 209 p.
    Présentation

  • Des animateurs socioculturels dans une démarche de VAE : typologie des projets à l'oeuvre

    Goucem Redjimi
    Savoirs, n° 42-2016, janvier 2017, pp. 53-69
    Lire l'article

  • Quand un dispositif révèle le travail plus qu'il ne le transforme : le cas de la validation des acquis de l'expérience

    Francis Guérin ; Jean-Louis Le Goff
    In : "Outiller les parcours professionnels : quand les dispositifs publics se mettent en action"
    Bruxelles : Peter Lang, 2016, pp. 265-278
    Présentation

  • Accompagner à reconnaître les acquis de l'expérience en milieu carcéral

    Armelle Roudaire ; Jacques Serizel
    Paris : L'Harmattan, 2016, 248 p.
    Présentation
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8.1 Des outils pour les accompagnateurs

Ressources documentaires

  • Les services intégrés au CEP en Auvergne-Rhône-Alpes

    Emmanuelle Chauvet ; Corinne Soulis ; Isabelle Jourdan-Campigli ; Marion Bouche ; Christelle Masson ; Anne-Claire Oriol
    Lyon : Via Compétences ; Région Auvergne-Rhône-Alpes, août 2019, 14 p.
    Lire le document

  • Logiques d'appropriation d'une charte qualité portant sur l'accompagnement à la VAE

    Jennifer Urasadettan ; Gérard Podevin ; Nathalie Beaupère ; Gilles Pinte
    Formation emploi, n° 141, mai 2018, pp. 213-232
    Lire l'article

  • Repères pour le référent de parcours VAE - L'assistance renforcée au parcours de VAE

    Emmanuelle Chauvet ; Christelle Masson ; Mathilde Dakhouche
    Lyon : Prao. Pôle Rhône-Alpes de l'orientation, juin 2016, 31 p.
    Lire le document
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9. Pratique et professionnalisation des jurys

La composition du jury est propre à chaque certification Certification C’est le terme officiel qui recouvre des appellations différentes : diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle. . Il doit cependant comprendre au minimum un quart de représentants qualifiés de la profession (moitié salariés, moitié employeurs) et "concourir à une représentation équilibrée des hommes et des femmes" (article R 335-8 du Code de l’éducation).

Dans l’enseignement supérieur, les jurys sont ceux des diplômes concernés ou constitués de membres contrôlés par ces derniers.

Le jury examine le dossier d’analyse de l’expérience élaboré par le candidat, peut lui demander ou lui accorder un entretien et, si la procédure est prévue pour l’obtention de la certification, observer une mise en situation professionnelle.

A noter : dans l’enseignement supérieur, l’entretien avec le jury est obligatoire

A l’issue du processus, le jury prononce une validation totale de la certification, une validation partielle ou un refus de validation. En cas de validation partielle, le jury doit communiquer au candidat les connaissances à acquérir et à valider pour obtenir la totalité de la certification.

La VAE a introduit une nouvelle forme d’évaluation déconnectée du processus de formation : le jury doit se prononcer sur la globalité d’une expérience en regard d’un référentiel de certification Référentiel de certification C’est un document qui décrit précisément les capacités, compétences et savoirs exigés pour l’obtention de la certification visée. .

Des certificateurs ont élaboré des programmes internes de professionnalisation des jurys (par exemple l’enseignement agricole, le ministère chargé de l’Emploi). Des organismes de formation comme l’Inetop ont également mis en place des formations professionnalisantes.

La validation des acquis de l’expérience produit les mêmes effets que les autres modes de contrôle des connaissances et aptitudes Aptitudes Qualité dont fait preuve un individu, qui le rend potentiellement capable d’accomplir une tâche. On dit qu’il est « apte à ». pour obtenir une certification professionnelle. Afin d’asseoir ce principe, la composition des jurys a introduit la présence de professionnels du domaine de la certification visée qu’elle que soit la voie d’accès, par la formation ou par la VAE. Néanmoins, lorsqu’il s’agit d’évaluer les compétences des candidats dans le cadre d’une VAE, les méthodes et critères d’évaluation des jurys font l’objet de nombreuses publications.

Ressources documentaires

  • Défendre la formation pour garantir le diplôme. La difficile reconnaissance des faisant-fonctions aides-soignantes par les jurys de VAE

    Nicolas Divert ; Sophie Augagneur
    Savoirs, n° 63/2023, novembre 2023, pp. 71-87
    Présentation

  • Les défis de l'évaluation dans les pratiques de reconnaissance et de validation des acquis de l'expérience

    Pascal Lafont (Coord.) ; Carmen Cavaco (Coord.)
    Chemins de formation, hors-série VAE, novembre 2020, pp. 5-182
    Présentation

  • L'évaluation en VAE aux limites de l'expérience

    Emmanuel Triby
    Chemins de formation, hors-série VAE, novembre 2020, pp. 53-68
    Lire le document

  • Evaluer l'expérience en VAE : le dialogue des gens de métier

    Alex Lainé
    Toulouse : Eres, 2018, 255 p.
    Présentation
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10. La VAE et l’entreprise

Au fil des années un nombre croissant d’entreprises s’est emparé de la VAE pour professionnaliser les salariés, développer leur employabilité et leur permettre d’évoluer dans l’entreprise. Pour nombre d’entre elles la VAE s’est imposée comme un outil de gestion des ressources humaines permettant de raccourcir les parcours de formation, faciliter le reclassement de salariés ou encore de les adapter aux changements d’organisation. Par ailleurs, les salariés, soutenus et accompagnés par l’entreprise, sont plus nombreux à accéder à la validation de leurs acquis que ceux qui entreprennent la démarche de manière individuelle.

Ressources documentaires

  • La VAE des militants syndicaux : quelles conditions de réussite ?

    Emmanuelle Chauvet ; Caroline Pizzoglio ; Anne-Claire Oriol ; Christelle Masson
    Clermont-Ferrand ; Lyon : Via compétences, 2021, 29 p.
    Lire le document

  • Pourquoi des employeurs proposent-ils aux salariés de s'engager en VAE ?

    Françoise Lemaire
    Paris : Défi métiers, juin 2021, [s.p.]
    Lire le document

  • Etude préalable à la mise en place d'une action de VAE collective dans les entreprises artisanales normandes

    Elise Dehays
    Caen ; Rouen : Carif-Oref de Normandie, avril 2020, 39 p.
    Lire le document

  • Etude préalable à la mise en place d'une action de VAE collective dans les entreprises artisanales normandes

    Elise Dehays
    Caen ; Rouen : Carif-Oref de Normandie, avril 2020, 39 p.
    Lire le document

  • Valoriser les acquis de l'expérience, pour un usage renouvelé de la VAE

    Nathalie Beaupère ; Françoise Kogut-Kubiak ; Nathalie Quintero ; Jennifer Urisadettan
    Céreq Bref, n° 386, février 2020, 4 p.
    Lire le document

  • L'accès et l'accompagnement des salariés du BTP vers la VAE

    Nathalie Beaupère ; Françoise Kogut-Kubiak ; Nathalie Quintero ; Jennifer Urisadettan ; Catherine Galli
    Céreq Etudes, n° 30, février 2020, 61 p.
    Lire le document

  • La VAE, levier des ressources humaines dans les industries agroalimentaires ?

    Christèle Rébillon
    Le Mag emploi formation, n° 6, juillet 2019, pp. 6-7
    Lire le document

  • La valorisation des acquis de l'expérience syndicale

    Emmanuelle Chabbert : Frédéric Rey
    Paris : CFTC, décembre 2018, 271 p.
    Lire le document

  • Intégrer la VAE dans les démarches compétences des entreprises

    Via Compétences
    Clermont-Ferrand ; Lyon : Via Compétences, septembre 2018, 23 p.
    Lire le document

  • La VAE, levier ressources humaines pour accompagner les mutations de l'industrie du futur ? Réflexion sur les mutations à venir des métiers de la production et de la maintenance industrielle dans la métallurgie et examen des besoins en matière de sécurisation des parcours professionnels

    Pierre Leclerc
    Caen ; Rouen : Carif-Oref de Normandie, février 2018, 23 p.
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  • La reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux. Rapport au Ministre du Travail

    Jean-Dominique Simonpoli
    [Paris] : [s.n.], août 2017, 29 p.
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  • Accompagner un collaborateur dans une démarche de VAE

    Rozenn Le Saint
    Entreprise & Carrières, n° 1315, décembre 2016, pp. 36-37
    Présentation

  • La VAE à tout petits pas

    Manuel Jardinaud
    Liaisons sociales magazine, n° 174, septembre 2016, pp. 52-53
    Présentation

  • La VAE : le travail reconnu ?

    Marie-Christine Bureau ; Carole Tuchszirer
    In : "Eduquer et former, connaissances et débats en éducation et formation"
    Auxerre : Sciences humaines, janvier 2016, pp. 389-392
    Présentation
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11.1 La certification et l’Europe

Pour faciliter la mobilité professionnelle dans les Etats membres, l’Union européenne a mis en place un certain nombre d’outils parmi lesquels le Cadre européen des certifications (CEC), qui comprend une grille de huit niveaux déclinés en termes de savoirs, aptitudes Aptitudes Qualité dont fait preuve un individu, qui le rend potentiellement capable d’accomplir une tâche. On dit qu’il est « apte à ». et compétences, et a laissé le soin aux Etats membres d’établir les correspondances entre leur système de certification Certification C’est le terme officiel qui recouvre des appellations différentes : diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle. et le CEC. En France, la CNCP a réalisé ce travail.

Depuis la loi de 2018, France compétences est responsable du pilotage du Cadre national des certifications. L’institution a redéfini le nouveau Cadre national des certifications professionnelles et adopté en janvier 2019 une nomenclature à huit niveaux, étroitement alignée sur celle du Cadre européen des certifications.

Voir également "Validation des apprentissages formels et non-formels : dimension européenne" et "La certification"

Ressources documentaires

  • Rapport relatif au référencement du Cadre national français des certifications professionnelles au Cadre européen des certifications pour l'apprentissage tout au long de la vie et à l'auto-référencement du Cadre français de certification de l'enseignement supérieur au Cadre général des certifications pour l'espace européen de l'enseignement supérieur

    France compétences
    Paris : France compétences, mai 2021, 51 p.
    Lire le document

  • National qualifications frameworks developments in Europe 2019. Qualifications frameworks : transparency and added value for end users

    Cedefop
    Luxembourg : Publications Office of the European Union, décembre 2020, 150 p.
    Lire le document

  • Evolution des cadres nationaux de certifications en 2019

    Note d'information du Cedefop, septembre 2020, 7 p.
    Lire le document

  • Global inventory of regional and national qualifications frameworks 2019 - Volume 2: national and regional cases

    UIL ; ETF ; Cedefop
    [S.l.] : European Centre for the Development of Vocational Training (Cedefop) ; The European Training Foundation (ETF) ; Unesco Institute for Lifelong Learning (UIL), décembre 2019, 739 p.
    Lire le document

  • Global inventory of regional and national qualifications frameworks 2019 - Volume 1: thematic chapters

    UIL ; ETF ; Cedefop
    [S.l.] : European Centre for the Development of Vocational Training (Cedefop) ; The European Training Foundation (ETF) ; Unesco Institute for Lifelong Learning (UIL), juillet 2019, 89 p.
    Lire le document

  • Overview of national qualifications framework developments in Europe 2019

    Cedefop
    Luxembourg : Publications Office of the European Union, juillet 2019, 9 p.
    Lire le document

  • Cadres des certifications en Europe : tirer parti des acquis d'apprentissage, promouvoir la confiance mutuelle

    Cedefop
    Note d'information Cedefop, mai 2019, 5 p.
    Lire le document

  • France - European inventory on NQF 2018

    Cedefop
    Théssalonique : Cedefop, avril 2019, 22 p.
    Lire le document

  • French national qualification framework : its genesis, working and new challenges

    Josiane Paddeu ; Patrick Veneau ; Zoltán Loboda ; Anthony O'Reilly ; Eduard Staudecker
    Céreq Etudes, n° 19, novembre 2018, 106 p.
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  • Analysis and overview of NQF level descriptors in European countries

    Cedefop ; European qualifications framework advisory group ; Slava Pevec Grm ; Jens Bjornavold ; Andreea Rusu
    Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes, juin 2018, 234 p. (CEDEFOP Research papers ; 66)
    Lire le document

  • Cadres des certifications en Europe : évolution en 2017

    Note d'information Cedefop, février 2018, 6 p.
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  • Global inventory of regional and national qualifications frameworks 2017 - Volume 2 : national and regional cases

    UIL (Allemagne) ; CEDEFOP ; UNESCO ; European Training Foundation
    Thessalonique : Cedefop, décembre 2017, 655 p.
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  • Global inventory of regional and national qualifications frameworks 2017 - Volume 1 : thematic chapters

    UIL (Allemagne) ; CEDEFOP ; UNESCO ; European Training Foundation
    Thessalonique : Cedefop, novembre 2017, 128 p.
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  • Recommandation du Conseil du 22 mai 2017 concernant le Cadre européen des certifications pour l'apprentissage tout au long de la vie et annulant la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le Cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie

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  • Cadres de certifications en Europe : progrès réalisés en 2016

    Note d'information Cedefop, décembre 2016, 4 p.
    Lire le document

  • Les cadres de certifications en Europe

    Note d'information Cedefop, janvier 2016, 4 p.
    Lire le document
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11. La certification

Avec la loi de modernisation sociale, la VAE s’est imposée comme une voie de certification Certification C’est le terme officiel qui recouvre des appellations différentes : diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle. à part entière. Le jury n’examine plus des savoirs acquis en formation mais l’ensemble d’une expérience acquise au cours d’activités professionnelles ou extra-professionnelles.

Dès lors, s’est posée la question de l’adaptation des référentiels pour les décliner en termes d’activités et de compétences. Les certificateurs ont amorcé un travail de transposition de leurs référentiels pour répondre aux exigences du RNCP RNCP Répertoire national des certifications professionnelles , notamment le fait que les certifications inscrites au Répertoire doivent être accessibles par la VAE, sauf dans le cas de certaines professions réglementées.

La CNCP (Commission nationale de la certification professionnelle), mise en place par la loi de modernisation sociale, avait notamment pour mission de répertorier l’offre de certification (au travers du RNCP (répertoire national des certifications professionnelles), de signaler les éventuelles correspondances entre certifications et d’élaborer une nouvelle nomenclature des niveaux de certification.

La loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie lui avait par ailleurs confié la mission de dresser un inventaire des "certifications et habilitations correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle".

A la suite de la loi n° 2018- 771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et de la création de France compétences, l’établissement du Répertoire national des certifications professionnelles et du Répertoire spécifique a été transféré à cette nouvelle institution.

Attention  :

Le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles définit le cadre national des certifications professionnelles selon lequel est établie la classification, par niveau de qualification Niveau de qualification Les certifications sont positionnées en fonction de niveaux, permettant de situer la qualification d’une personne ayant réussi avec succès les évaluations permettant l’octroi d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle. , des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), en fonction de critères de gradation des compétences déterminés au regard des emplois et des correspondances possibles avec les certifications des Etats appartenant à l’Union européenne.

Ce texte détermine 8 nouveaux niveaux, inversés par rapport à la nomenclature de 1969.

Il est complété par l’arrêté du 8 janvier 2019 qui fixe les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles

Voir également "Validation des apprentissages formels et non-formels : dimension européenne" et "La certification et l’Europe"

Ressources documentaires

  • France compétences - Rapport d'activité 2022

    France compétences
    Paris : France compétences, juillet 2023, 47 p.
    Lire le document

  • Rapport annuel sur la mise en œuvre de la COP en 2022 - Convention d'Objectifs et de Performance de France compétences

    France compétences
    Paris : France compétences, avril 2023, 17 p.
    Lire le document

  • Vademecum - Le Répertoire national des certifications professionnelles - V1.1

    France compétences
    Paris : France compétences, janvier 2023, 71 p.
    Lire le document

  • France compétences - Rapport d'activité 2021

    France compétences
    Paris : France compétences, juin 2022, 61 p.
    Lire le document

  • Rapport annuel sur la mise en œuvre de la COP en 2021 - Convention d'Objectifs et de Performance de France compétences

    France compétences
    Paris : France compétences, mars 2022, 17 p.
    Lire le document

  • France compétences - Rapport d'activité 2020

    France compétences
    Paris : France compétences, juin 2021, 71 p.
    Lire le document

  • Rapport relatif au référencement du Cadre national français des certifications professionnelles au Cadre européen des certifications pour l'apprentissage tout au long de la vie et à l'auto-référencement du Cadre français de certification de l'enseignement supérieur au Cadre général des certifications pour l'espace européen de l'enseignement supérieur

    France Compétences
    Paris : France compétences, mai 2021, 51 p.
    Lire le document

  • Rapport annuel sur la mise en œuvre de la COP en 2020 - Convention d'Objectifs et de Performance de France compétences

    France compétences
    Paris : France compétences, avril 2021, 14 p.
    Lire le document

  • National qualifications frameworks developments in Europe 2019. Qualifications frameworks : transparency and added value for end users

    Cedefop
    Luxembourg : Publications Office of the European Union, décembre 2020, 150 p.
    Lire le document

  • Pour un dispositif français des certifications (diplômes, titres et CQP) plus performant

    AFDET - Délégation Région Sud - Provence Alpes Côte d'Azur
    Marseille : AFDET - Délégation Région Sud - Provence Alpes Côte d'Azur, septembre 2020, 63 p.
    Lire le document

  • Les partenaires sociaux, acteurs de la certification professionnelle

    Pascal Caillaud
    Cereq Bref, n° 395, septembre 2020, 4 p.
    Lire le document

  • France compétences - Rapport d'activité 2019

    France compétences
    Paris : France compétences, juin 2020, 63 p.
    Lire le document

  • Blocs de compétences et Certifications

    AFDET - Délégation Région Sud - Provence Alpes Côte d'Azur
    Marseille : AFDET - Délégation Région Sud - Provence Alpes Côte d'Azur, juin 2020, 19 p.
    Lire le document

  • Note relative au cadre national des certifications professionnelles

    France compétences
    Paris : France compétences, novembre 2019, 4 p.
    Lire le document

  • Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP). Rapport au Premier ministre – 2017

    Georges Asseraf
    Paris : CNCP. Commission nationale de la certification professionnelle, mars 2018, 41 p.
    Lire le document

  • Evaluation de la politique de certification professionnelle

    François Bonaccorsi ; Laurence Eslous ; Christine Gavini-Chevet ; Antoine Magnier ; IGAS ; IGAENR
    Paris : IGAS. Inspection générale des affaires sociales ; IGAENR. Inspection générale de l'administration de l'Education nationale et de la Recherche, rapport daté d'octobre 2016, publié en avril 2017, pagination multiple
    Rapport de diagnostic - Tome 1
    Rapport de diagnostic - Tome 2 (Annexes et pièces jointes)
    Propositions de "scénarios de transformation"

  • Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP). Rapport au Premier ministre - 2016

    George Asseraf
    Paris : CNCP. Commission nationale de la certification professionnelle, avril 2017, 41 p.
    Lire le document

  • Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP). Rapport au Premier ministre - 2015

    George Asseraf
    Paris : CNCP. Commission nationale de la certification professionnelle, mai 2016, 36 p.
    Lire le document

  • Evaluer et certifier en formation professionnelle

    Paul Santelmann (coord.)
    Education permanente hors-série AFPA 2016, mars 2016, pp. 5-200
    Présentation
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10.1 Projet collectif de VAE : retour d’expériences

Ressources documentaires

  • La VAE collective ou la force d'un groupe de salariés au profit d'une démarche individuelle

    Laurence Breyault
    Administration & éducation, n° 161, mars 2019, pp. 67-72
    Présentation

  • L'expérience réussie d'un projet collectif de VAE en EHPAD : quand la VAE devient un outil RH

    Anne Marie Fischer ; Christine Aulagner
    Chambéry : Intermife Auvergne-Rhône-Alpes, août 2018, [s.p.]
    Lire le document

  • La VAE "collective" : accompagner les salariés vers la certification, un choix gagnant

    Dominique Perez
    Inffo Formation, n° 921, 1er-14 mai 2017, pp 13-14
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  • VAE collective rodée chez Pierre Fabre

    Solange de Fréminville
    Entreprise & Carrières, n° 1305, octobre 2016, p. 29
    Présentation

  • Retour sur... La validation des acquis de l'expérience au ministère de la Défense

    Mariette Kammerer
    Entreprise & Carrières, n° 1300, août 2016, pp. 30-31
    Présentation

  • Réforme de la formation : une nouvelle dynamique pour la VAE collective ?

    Laurent Gérard (coord.)
    Entreprise & Carrières, n° 1296, juillet 2016, pp. 19-25
    Présentation

  • Acticall met l'accent sur la validation des acquis de l'expérience

    Daniel Rovira
    Débat Formation, n° 27, février 2016, p. 25
    Lire le document
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12. Les rapports

Retrouvez les rapports sur la formation professionnelle et son environnement sur le site www.ressources-de-la-formation.fr

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12.1 Rapports relatifs à la VAE

Ressources documentaires

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12.2 Rapports relatifs à la certification, à la CNCP et au RNCP

Ressources documentaires

  • France compétences - Rapport d'activité 2022

    France compétences
    Paris : France compétences, juillet 2023, 47 p.
    Lire le document

  • Rapport annuel sur la mise en œuvre de la COP en 2022 - Convention d'Objectifs et de Performance de France compétences

    France compétences
    Paris : France compétences, avril 2023, 17 p.
    Lire le document

  • France compétences - Rapport d'activité 2021

    France compétences
    Paris : France compétences, juillet 2022, 61 p.
    Lire le document

  • Rapport annuel sur la mise en œuvre de la COP en 2021 - Convention d'Objectifs et de Performance de France compétences

    France compétences
    Paris : France compétences, mars 2022, 17 p.
    Lire le document

  • France compétences - Rapport d'activité 2020

    France compétences
    Paris : France compétences, juin 2021, 71 p.
    Lire le document

  • Rapport relatif au référencement du Cadre national français des certifications professionnelles au Cadre européen des certifications pour l'apprentissage tout au long de la vie et à l'auto-référencement du Cadre français de certification de l'enseignement supérieur au Cadre général des certifications pour l'espace européen de l'enseignement supérieur

    France compétences
    Paris : France compétences, mai 2021, 51 p.
    Lire le document

  • Rapport annuel sur la mise en œuvre de la COP en 2020 - Convention d'Objectifs et de Performance de France compétences

    France compétences
    Paris : France compétences, avril 2021, 14 p.
    Lire le document

  • France compétences - Rapport d'activité 2019

    France compétences
    Paris : France compétences, juin 2020, 63 p.
    Lire le document

  • Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP). Rapport au Premier ministre – 2017

    Georges Asseraf
    Paris : CNCP. Commission nationale de la certification professionnelle, mars 2018, 41 p.
    Lire le document

  • Evaluation de la politique de certification professionnelle

    François Bonaccorsi ; Laurence Eslous ; Christine Gavini-Chevet ; Antoine Magnier ; IGAS ; IGAENR
    Paris : IGAS. Inspection générale des affaires sociales ; IGAENR. Inspection générale de l'administration de l'Education nationale et de la Recherche, rapport daté d'octobre 2016, publié en avril 2017, pagination multiple
    Rapport de diagnostic - Tome 1
    Rapport de diagnostic - Tome 2 (Annexes et pièces jointes)
    Propositions de "scénarios de transformation"

  • Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP). Rapport au Premier ministre - 2016

    George Asseraf
    Paris : CNCP. Commission nationale de la certification professionnelle, avril 2017, 41 p.
    Lire le document

  • Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP). Rapport au Premier ministre - 2015

    George Asseraf
    Paris : CNCP. Commission nationale de la certification professionnelle, mai 2016, 36 p.
    Lire le document

Mis en ligne le lundi 15 avril 2024