La VAE - La recevabilité par MinistereTravailEmploi

Rappel

Avant de vous lancer, informez-vous auprès de l’organisme certificateur Organisme certificateur Organisme qui délivre les certifications dont il est responsable. sur les spécificités de ses procédures de VAE.
Consulter la page : Rencontrez directement l’organisme certificateur

La demande de VAE doit être adressée au ministère ou à l’organisme qui délivre la certification Certification C’est le terme officiel qui recouvre des appellations différentes : diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle. . Vous ne pouvez déposer qu’une seule demande par certification et jusqu’à trois demandes pour des certifications différentes, au cours de la même année civile.

Le formulaire « demande de recevabilité à la validation des acquis de l’expérience » - et sa notice explicative- est fixé par arrêté du 29 janvier 2018 publié au Journal officiel du 1er février 2018. Le formulaire s’applique à tous les organismes en charge de délivrer les certifications professionnelles. Il peut désormais être complété en ligne.

• Télécharger le formulaire 12818*02 - Version statique

• Télécharger la notice explicative 51260#03
• Fiche statique dédiée au formulaire

Ces documents peuvent être obtenus auprès des organismes en charge de délivrer les certifications professionnelles.

Qu’est-ce que l’étape de recevabilité ?

La recevabilité rend officielle votre demande de VAE auprès de l’organisme certificateur. Un dossier de recevabilité vous sera demandé pour vérifier le respect des conditions d’éligibilité réglementées :

• L’inscription de la certification visée au Répertoire National des Certifications Professionnelles
• Votre année d’expérience en correspondance avec le contenu du référentiel de la certification (article L6412-1 du Code du travail)

Consultez la fiche outil : Mes expériences sont-elles en concordance avec le contenu du référentiel de certification ?

A savoir :

Le référentiel de certification Référentiel de certification C’est un document qui décrit précisément les capacités, compétences et savoirs exigés pour l’obtention de la certification visée. comprend la description des composantes de la certification ainsi que la description des activités du métier, de la fonction ou de l’emploi visé par la certification. Peuvent être également indiquées les compétences, aptitudes Aptitudes Qualité dont fait preuve un individu, qui le rend potentiellement capable d’accomplir une tâche. On dit qu’il est « apte à ». et connaissances requises par le candidat pour l’exercice de ces activités.

A la suite de l’examen de votre dossier, l’organisme certificateur se prononcera pour un avis de recevabilité ou de non-recevabilité. Si votre dossier est recevable, vous recevrez une notification dans un délai maximum de deux mois. L’absence de réponse au terme des deux mois vaut décision d’acceptation. La notification peut comporter des recommandations relatives aux formations complémentaires. La recevabilité administrative de votre demande ne préjuge en rien de la décision finale du jury.

Comment se compose le dossier de recevabilité ?

Il se compose de 4 rubriques.

1. Un formulaire de candidature dûment renseigné avec la signature manuscrite ou électronique.
2. Les documents relatifs à la durée de l’expérience en fonction du diplôme visé (activités professionnelles, associatives, bénévoles, syndicales, électorales… ainsi que les périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel).
3. Les pièces justificatives à joindre obligatoirement (cf. tableau ci-dessous).
4. Une attestation sur l’honneur qu’une seule demande de VAE a été déposée pour la certification, pour l’année civile en cours.

Le dossier est déposé auprès de l’organisme certificateur selon des conditions qui lui sont propres. Certains organismes certificateurs peuvent demander des pièces spécifiques pour constituer ce dossier de recevabilité. Dans le supérieur, le formulaire de candidature est accompagné d’un dossier comprenant outre les diplômes, les certificats et toutes autres pièces permettant au jury de validation d’apprécier la nature et le niveau de ces études.

Il comprend par ailleurs :

• l’annexe descriptive du diplôme,
• les attestations certifiant les crédits européens représentatifs des études suivies lorsque celle-ci l’ont été dans le cadre défini par l’Union européenne favorisant la mobilité d’un Etat européen à l’autre.

Quelles sont les possibilités de prise en charge financière ?

Consultez la fiche outil : Prise en charge d’une démarche VAE (particuliers)